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Nouvelle subvention « Cuisine + Sûre » By CODIGEL

SUBVENTION « CUISINE + SÛRE » - PRÉVENTIONS TPE
Les salariés des restaurants ou établissements avec une cuisine, sont exposés à des risques liés à leurs métiers lombalgies : chutes, troubles musculosquelettiques liés aux déplacements dans les cuisines, entre la cuisine et la réserve, ou entre la cuisine et la salle de restaurant. Pour réduire ces risques et protéger les salariés, les restaurants ou établissements de cuisines peuvent investir dans des équipements adaptés. La Subvention Prévention TPE « Cuisine + sûre » permet de les aider à financer ces achats.
MONTANT DE LA SUBVENTION ET ÉQUIPEMENTS FINANCÉS
- 50 % du montant de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour financer les matériels mentionnés ci-dessous ainsi que les travaux de maçonnerie mentionnés, éventuellement associés
- 70% du montant de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour les vérifications de conformité demandées
ENTREPRISES ÉLIGIBLES
Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et du Comité Technique National des Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D), notamment celles de l’hôtellerie, de la restauration et des métiers de bouche et du Comité Technique National des Commerces Non Alimentaires (CTN G) à l’exception des entreprises relevant des codes risque 703 AD (Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers) et 703 CB (Concierges et employés d’immeubles).
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